Bouclement comptable
Présentation des résultats comptables obtenus par la tenue d'une comptabilité à la fin d'un exercice commercial (en général une année).
Un bouclement comptable (clôture de l’exercice comptable) peut être constitué des éléments suivants :
- le bilan d'entrée et le bilan de clôture (bilan) ;
- le compte de résultat (plus ou moins détaillé) ;
- le tableau de financement ;
- des données statistiques (surface et utilisation du sol, effectif des animaux, etc.) ;
- quelques chiffres-clés (kilos de lait par vache, coûts de machines par hectare de surface agricole utile, etc.).
"Bouclement annuel" et "bouclement comptable" sont souvent considérés comme des synonymes, malgré le fait qu'un exercice comptable ne dure pas forcément une année (p. ex. en cas de remise d'exploitation). Dans de tels cas, le terme de "bouclement annuel" doit être évité.
Le code des obligations définit les principes de la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes (CO, art. 957 ss).
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 francs lors du dernier exercice n’ont pas l’obligation de tenir une comptabilité - elles ne doivent tenir que les livres des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine. Toutefois, cet enregistrement doit également respecter par analogie les principes de régularité de la comptabilité.
Doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes :
- les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 francs lors du dernier exercice ;
- les personnes morales.
Les comptes sont présentés dans le rapport de gestion (art. 958, al. 2 et 3 CO). Ce dernier contient les comptes annuels individuels (comptes annuels) qui se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.
Le rapport de gestion est établi et soumis dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice à l’organe ou aux personnes qui ont la compétence de l’approuver.